Nature juridique et contrôle des actes d'un président de chambre régionale des comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Nature juridique et contrôle des actes d'un président de chambre régionale des comptes

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, S, 20 mai 1998, Compagnie générale des eaux, Req. n° 192689)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251332

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:40:07

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Dates et versions

halshs-02251332 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251332 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Nature juridique et contrôle des actes d'un président de chambre régionale des comptes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.77. ⟨halshs-02251332⟩

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