Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Résumé

La coexistence du droit commun et de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251379, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251379 , version 1

Citer

Janine Revel. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.317. ⟨halshs-02251379⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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