Révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux. Sens et portée du principe. Principe supérieur du respect des « droits de la défense » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux. Sens et portée du principe. Principe supérieur du respect des « droits de la défense »

Résumé

(CA Paris, 5e ch. B., 28 janv. 1999, Sté Opero RLC et B. Roux c/ C. Lambert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251388, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251388 , version 1

Citer

Didier Danet. Révocabilité ad nutum des dirigeants sociaux. Sens et portée du principe. Principe supérieur du respect des « droits de la défense ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.429. ⟨halshs-02251388⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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