Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CAA Lyon, 13 sept. 1999, Ville de Nevers, Req. n° 97LY21416, AJDA 1999.876, note J. Berthoud)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:00

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Dates et versions

halshs-02251541 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251541 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Réglementation des activités économiques : accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.76. ⟨halshs-02251541⟩

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