Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux

Résumé

(Com. 19 oct. 1999, Sté Van der Have France c/ Beauge, D. 2001.624, obs. J.-L. Navarro)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251557, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251557 , version 1

Citer

Didier Danet. Responsabilité du commissaire aux comptes négligent qui ne détecte pas des détournements frauduleux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.120. ⟨halshs-02251557⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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