Statut applicable au personnel de la Banque de France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Statut applicable au personnel de la Banque de France

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France, Req. n° 203854, 203855, 204029, AJDA 2000.410, obs. M. Guyomar et P. Collin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251681

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:19

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251681 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Statut applicable au personnel de la Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.603. ⟨halshs-02251681⟩

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