Situation fiscale de la COB - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Situation fiscale de la COB

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, Ass., 23 févr. 2001, Commission des opérations de bourse, Req. n° 204425)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251941

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:50:48

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251941 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251941 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Situation fiscale de la COB. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.662. ⟨halshs-02251941⟩

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