Marchés publics. Avis de publicité communautaire. Indication des langues de rédaction de l'offre
Résumé
(CE, 27 juill. 2001, Cie générale des eaux, Req. n° 229566)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:53:07
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252064 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Marchés publics. Avis de publicité communautaire. Indication des langues de rédaction de l'offre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.52. ⟨halshs-02252064⟩
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