Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2002

Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance

Didier Danet
  • Function : Author
  • PersonId : 1052060
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Abstract

(L. NRE du 15 mai 2001, art. 105 à 108)

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02252070

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-10:53:17 PM

Last modification on : Thursday, March 21, 2024-11:28:04 AM

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Dates and versions

halshs-02252070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02252070 , version 1

Cite

Didier Danet. Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.85. ⟨halshs-02252070⟩

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