Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance
Résumé
(L. NRE du 15 mai 2001, art. 105 à 108)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:53:17
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252070 , version 1
Citer
Didier Danet. Gouvernement sociétaire. « Corporate governance ». Société anonyme à directoire. Révocation du directoire par le conseil de surveillance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.85. ⟨halshs-02252070⟩
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