Convention de Varsovie. Limitation de responsabilité. Application. Disparition de la marchandise dans les locaux d'un préposé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Convention de Varsovie. Limitation de responsabilité. Application. Disparition de la marchandise dans les locaux d'un préposé

Résumé

(Com. 17 oct. 2000, Bull. civ. IV, n° 158)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252119, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252119 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Convention de Varsovie. Limitation de responsabilité. Application. Disparition de la marchandise dans les locaux d'un préposé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.214. ⟨halshs-02252119⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus