Transporteur maritime. Marchandises. Droit applicable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Transporteur maritime. Marchandises. Droit applicable

Résumé

(Com. 28 mai 2002, Sté Roscoe shipping et autres c/ CSAR et autres, arrêt n° 1058 FS-P, Navire « World Apollo », DMF 2002.613, rapp. G. de Monteynard, obs. P.-Y. Nicolas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252230 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252230 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transporteur maritime. Marchandises. Droit applicable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.598. ⟨halshs-02252230⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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