Transporteur maritime. Marchandises. Droit applicable
Résumé
(Com. 28 mai 2002, Sté Roscoe shipping et autres c/ CSAR et autres, arrêt n° 1058 FS-P, Navire « World Apollo », DMF 2002.613, rapp. G. de Monteynard, obs. P.-Y. Nicolas)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17