Marchés publics : application dans le temps de la loi « Murcef » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Marchés publics : application dans le temps de la loi « Murcef »

Résumé

(CE, 29 juill. 2002, Sté MAJ Blanchisserie de Pantin, Req. n° 246921, AJDA 2002, p. 755, note Dreyfus)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252298 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Marchés publics : application dans le temps de la loi « Murcef ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.70. ⟨halshs-02252298⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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