Marchés publics : application dans le temps de la loi « Murcef »
Résumé
(CE, 29 juill. 2002, Sté MAJ Blanchisserie de Pantin, Req. n° 246921, AJDA 2002, p. 755, note Dreyfus)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:57:30
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252298 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Marchés publics : application dans le temps de la loi « Murcef ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.70. ⟨halshs-02252298⟩
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