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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Associé. Qualité d'associé. Distinction de la nature des faits qualificatifs et de la nature des preuves de l'existence de la qualité

Résumé

(Cass. 1re civ., 10 juill. 2002, Sté Coop. vinicole « Les vignerons du Roy René » c/ Ambrosio et a.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252357, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252357 , version 1

Citer

Didier Danet. Associé. Qualité d'associé. Distinction de la nature des faits qualificatifs et de la nature des preuves de l'existence de la qualité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.302. ⟨halshs-02252357⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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