Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés

Résumé

(Déc. de sanction du conseil de discipline de la gestion financière, 10 sept. 2002, Bull. COB, déc. 2002, p. 52)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252369 , version 1

Citer

Michel Storck. Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.335. ⟨halshs-02252369⟩
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