Contrôle de la qualification professionnelle exigée pour l'exercice d'une activité artisanale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Contrôle de la qualification professionnelle exigée pour l'exercice d'une activité artisanale

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(L. n° 2003-721, 1er août 2003 pour l'initiative économique, art. 5, JO 5 août 2003, p. 13449)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:03:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252471 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Contrôle de la qualification professionnelle exigée pour l'exercice d'une activité artisanale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.693. ⟨halshs-02252471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More