Liberté d'adhérer à une association de commerçants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Liberté d'adhérer à une association de commerçants

Résumé

(Cass. 3e civ., 12 juin 2003, D. 2003, AJ p. 1694, obs. Y. Rouquet ; AJDI 2003, p. 663, obs. J.-P. Blatter ; Rev. sociétés 2003, p. 880, note M.-L. Coquelet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252495, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252495 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Liberté d'adhérer à une association de commerçants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.755. ⟨halshs-02252495⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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