Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien

Résumé

(Com. 7 janv. 2004, CRCAM de l'Aube c/ SARL ACH, arrêt n° 36 FS-P, D. affaires 2004.AJ.345 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252765, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252765 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354. ⟨halshs-02252765⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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