Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité

Résumé

(Com. 8 oct. 2003, pourvoi n° T 01-16.028, DMF 2004, à paraître, note M. Rémond-Gouilloud, navire M/V Jhelum ; Cass. 1re civ., 16 mars 2004, pourvoi n° A 01-12.493, navire « Avlis »)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252801, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252801 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.393. ⟨halshs-02252801⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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