Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité
Résumé
(Com. 8 oct. 2003, pourvoi n° T 01-16.028, DMF 2004, à paraître, note M. Rémond-Gouilloud, navire M/V Jhelum ; Cass. 1re civ., 16 mars 2004, pourvoi n° A 01-12.493, navire « Avlis »)