La participation à une réunion fait-elle la preuve d'une entente : le droit français entre singularité et mimétisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

La participation à une réunion fait-elle la preuve d'une entente : le droit français entre singularité et mimétisme

Résumé

(Cons. conc., Déc. 04-D-07, 11 mars 2004, Secteur de la boulangerie dans le département de la Marne, BOCCRF 4 mai 2004, D. 2004.1082 et les obs., Contrats, conc., consom., mai 2004, n° 81, p. 24, note M. Malaurie-Vignal ; Cons. conc., Déc. 03-D-54, 28 nov. 2003, Marché des énergies renouvelables, BOCCRF 13 févr. 2004, p. 42, Contrats, conc., consom., avr. 2004, n° 61, p. 29, note M. Malaurie-Vignal)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252832, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252832 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. La participation à une réunion fait-elle la preuve d'une entente : le droit français entre singularité et mimétisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.455. ⟨halshs-02252832⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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