Garanties de passif et d'actif : conséquences possibles de la revente des titres
Résumé
(CA Paris, 25e ch. A, 27 févr. 2004, SAS Danisco holding France c/ SA société HPPF Holding)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:18:59
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252907 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Garanties de passif et d'actif : conséquences possibles de la revente des titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.544. ⟨halshs-02252907⟩
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