Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Résumé

(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne, comm. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252909 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.546. ⟨halshs-02252909⟩
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