Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts

Résumé

(CA Paris, 3e ch. B, 12 mars 2004, Escolier c/ Sté G. Pasquier Paris SA)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252910 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation d'un directeur général non administrateur : pluralité des causes de réparation, mais limitation du quantum des dommages-intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.547. ⟨halshs-02252910⟩
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