Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252951, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252951 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579. ⟨halshs-02252951⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus