Révocation d'un président du directoire sur-primé
Résumé
(CA Paris, 3e ch. B, 26 mars 2004, Grumelart c/ Socadif)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02253070
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:20:25
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253070 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Révocation d'un président du directoire sur-primé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.768. ⟨halshs-02253070⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements