Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Lancelin c/ Léonard, arrêt n° 616 FS-P-B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253170, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253170 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.45. ⟨halshs-02253170⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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