Encore les déboires du cédant qui veut rester dirigeant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Encore les déboires du cédant qui veut rester dirigeant

Résumé

(CA Paris, 3e ch. A, 23 nov. 2004, Gravrand c/ Sté Foncia)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253217 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Encore les déboires du cédant qui veut rester dirigeant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.118. ⟨halshs-02253217⟩
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