Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant
Résumé
(Com. 30 nov. 2004, Simonin c/ Sté du garage Simonin, arrêt n° 1740 F-D, Rev. sociétés 2005, p. 631, note J.-F. Barbièri)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:44
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Citer
Paul Le Cannu. Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.119. ⟨halshs-02253219⟩
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