Association. Action en justice. Intérêt à agir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Association. Action en justice. Intérêt à agir

Résumé

(Cass. 3e civ., 4 nov. 2004, n° 03-11. 377, publiée au Bull.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253232 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Association. Action en justice. Intérêt à agir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.128. ⟨halshs-02253232⟩

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