Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire
Résumé
(CA Paris, 3e ch. A, 25 janv. 2005, Sté Créanet, SADCS, c/ Mérigaud)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:09
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253500 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.550. ⟨halshs-02253500⟩
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