Sociétés par actions : les attributions gratuites d'actions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Sociétés par actions : les attributions gratuites d'actions

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 de finances pour 2005, art. 83)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:33

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Dates et versions

halshs-02253662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253662 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Sociétés par actions : les attributions gratuites d'actions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.773. ⟨halshs-02253662⟩

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