Information sur les conventions réglementées dans la SAS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Information sur les conventions réglementées dans la SAS

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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https://shs.hal.science/halshs-02253668

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:37

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Dates et versions

halshs-02253668 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253668 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Information sur les conventions réglementées dans la SAS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.779. ⟨halshs-02253668⟩

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