Armateur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Navire. Navigation fluviale (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Armateur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Navire. Navigation fluviale (oui)

Résumé

(Cass. com., 4 oct. 2005, Navire « Laura », pourvoi n° 04-10.389, Bull. civ. IV, à paraître, DMF 2006/2, à paraître)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253874, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253874 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Armateur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Navire. Navigation fluviale (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.248. ⟨halshs-02253874⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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