Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)

Résumé

(Cass. com., 15 nov. 2005, Navire « Fort Royal », pourvoi n° 04-16.094 ; DMF 2006/2, à paraître, obs. Y. Tassel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253880, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253880 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.250. ⟨halshs-02253880⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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