Fusion et changement de partenaire : les beaux jours de l'intuitus personae - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Fusion et changement de partenaire : les beaux jours de l'intuitus personae

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Cass. com., 13 déc. 2005, pourvoi n° 03-16.878, à paraître au Bulletin ; CA Paris, 9 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 149, obs. A. Lienhard)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02253998 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253998 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Fusion et changement de partenaire : les beaux jours de l'intuitus personae. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.429. ⟨halshs-02253998⟩

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