Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Résumé

(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, obs. J.-P. Marguénaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254039, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254039 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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