Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition

Résumé

(Cass. com., 23 mai 2006, Pizzimenti c/ Fernandez, pourvoi n° 04-20.149, arrêt n° 666 F-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1742, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254126, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254126 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les associés ne peuvent toujours pas intenter une tierce opposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.618. ⟨halshs-02254126⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus