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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Liberté d'association et sommes dues au groupement

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-20.180, arrêt n° 1075 F-P+B, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254131, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254131 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Liberté d'association et sommes dues au groupement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.621. ⟨halshs-02254131⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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