Liberté d'association et sommes dues au groupement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Liberté d'association et sommes dues au groupement

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-20.180, arrêt n° 1075 F-P+B, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254131 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Liberté d'association et sommes dues au groupement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.621. ⟨halshs-02254131⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More