Responsabilité bancaire pour soutien abusif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire pour soutien abusif

Résumé

(Cass. com., 25 avr. 2006, Rafoni c/ BNP Paribas, pourvoi n° 04-14.797, arrêt n° 511 FS-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254158, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254158 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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