Appréciation et pouvoirs du comité d'entreprise lors du déclenchement et de la poursuite de la procédure d'alerte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Appréciation et pouvoirs du comité d'entreprise lors du déclenchement et de la poursuite de la procédure d'alerte

Nathalie Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792764
  • IdRef : 19010516X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254195, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02254195 , version 1

Citer

Nathalie Pierre. Appréciation et pouvoirs du comité d'entreprise lors du déclenchement et de la poursuite de la procédure d'alerte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.733. ⟨halshs-02254195⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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