Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS

Résumé

(CA Paris, 3e ch. A, 4 avr. 2006, Rev. sociétés 2006, p. 667, obs. I. Urbain-Parléani ; supra, obs. C. Champaud et D. Danet ; Bull. Joly, 2006, p. 1055, § 215, note P.-L. Périn ; BRDA 2006, n° 12, p. 2)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254244, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254244 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.863. ⟨halshs-02254244⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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