Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris, 3e ch. A, 4 avr. 2006, Rev. sociétés 2006, p. 667, obs. I. Urbain-Parléani ; supra, obs. C. Champaud et D. Danet ; Bull. Joly, 2006, p. 1055, § 215, note P.-L. Périn ; BRDA 2006, n° 12, p. 2)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02254244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254244 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Des limites judiciaires au libéralisme en matière de révocation de président de SAS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.863. ⟨halshs-02254244⟩

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