Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2006, AJ p. 1887, obs. X. Delpech ; Banque et droit, sept.-oct. 2006, p. 50, obs. T. Bonneau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254260 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890. ⟨halshs-02254260⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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