Validation de la clause buy or sell, et durée des pactes d'actionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Validation de la clause buy or sell, et durée des pactes d'actionnaires

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris, 3e ch. B, 15 déc. 2006, CMP, STIM et CGTH c/ SNCM et CMN, D. 2007. AJ. 162)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02254438

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:36:10

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Dates et versions

halshs-02254438 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254438 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Validation de la clause buy or sell, et durée des pactes d'actionnaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.169. ⟨halshs-02254438⟩

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