Opérations bancaires. Chèque. Convention de Genève du 19 mars 1931. Domaine. Exclusion. Responsabilité bancaire (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Opérations bancaires. Chèque. Convention de Genève du 19 mars 1931. Domaine. Exclusion. Responsabilité bancaire (oui)

Résumé

(Civ. 1re, 23 janv. 2007, pourvoi n° 03-13.422, arrêt n° 74 FS-P+B, Bull. civ. IV, n° 32 ; D. 2007. Jur. 1244, note N. Bouche, et Pan. 2562, obs. L. d'Avout et S. Bollée)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255523, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255523 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Opérations bancaires. Chèque. Convention de Genève du 19 mars 1931. Domaine. Exclusion. Responsabilité bancaire (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.211. ⟨halshs-02255523⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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