Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM

Résumé

(Com. 8 avr. 2008, pourvoi n° 07-13.013, arrêt n° 470 F-P+B, D. 2008. AJ. 1202, obs. X. Delpech)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255724 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255724 , version 1

Citer

Michel Storck. Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.592. ⟨halshs-02255724⟩
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