Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti

Résumé

(Com. 27 mai 2008, pourvoi n° 04-20.069, arrêt n° 624 F-D, Coint c/ Crédit Lyonnais)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255748, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255748 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609. ⟨halshs-02255748⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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