Organisation des professions. Experts-comptables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Organisation des professions. Experts-comptables

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 18 juill. 2008, req. n° 285281, Dijon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02255940

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:06:03

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02255940 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255940 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Organisation des professions. Experts-comptables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.88. ⟨halshs-02255940⟩

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